Conditions générales d'utilisation
1. Introduction
Ces conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme en ligne mahjong.cards (le « Site »), exploitée par la société du groupe Edev App (« l'Opérateur », « nous », « notre »). En accédant à tout ou partie du Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être juridiquement lié par ces Conditions et toutes les lois applicables. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
2. Éligibilité
Le Site est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la supervision et le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal. Les personnes de moins de 13 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site, conformément à la loi américaine COPPA.
3. Compte utilisateur et accès
Aucune inscription n’est requise pour accéder aux fonctionnalités de base du jeu sur mahjong.cards. Toutefois, certaines fonctionnalités (comme le suivi des scores, les jeux sauvegardés ou les classements) peuvent nécessiter la création d’un compte facultatif. Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de maintenir la sécurité de vos identifiants.
Conservation, désactivation et suppression du compte
Nous nous réservons le droit de désactiver ou de supprimer votre compte dans les cas suivants :
Violation de ces Conditions ;Inactivité prolongée (par ex. plus de 12 mois consécutifs) ;Conformité aux obligations légales ou demandes des autorités compétentes.
En cas de désactivation, votre compte sera désactivé et vos données personnelles seront traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment demander la suppression ou la portabilité de vos données personnelles.
4. Licence et usage autorisé
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas :
- Copier, reproduire, distribuer ou modifier toute partie du Site sans notre autorisation écrite préalable ;
- Faire de l’ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source ;
- Utiliser des systèmes automatisés (y compris bots ou scrapers) sans autorisation ;
- Télécharger du code malveillant ou perturber le fonctionnement du Site.
Nous nous réservons le droit de révoquer ou de limiter la licence à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions ou pour des raisons techniques, légales ou commerciales. La révocation n'annule pas vos obligations liées à la propriété intellectuelle et à l'utilisation autorisée.
5. Comportement des utilisateurs et normes communautaires
Vous acceptez d’utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Les comportements interdits incluent notamment : harcèlement, intimidation ou discours haineux ; triche ou exploitation de bugs ; diffusion de contenu diffamatoire, obscène ou illégal. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre l'accès sans préavis en cas de violation.
6. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris le moteur, les designs, les logos, les textes, les graphiques et les scripts, appartient à la société Edev App ou est utilisé sous licence. Il est protégé par des lois sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant le Site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites.
7. Contenu généré par les utilisateurs (UGC)
Si vous soumettez ou téléversez du contenu (comme des designs, commentaires ou retours), vous nous accordez une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour l’utiliser, le reproduire, l’afficher et le distribuer à des fins promotionnelles ou commerciales. Vous déclarez détenir les droits sur votre contenu et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
8. Protection des données et vie privée
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui respecte le RGPD et la CCPA. Nous recueillons des données d'utilisation, des cookies et d'autres informations techniques pour améliorer le Site. Vous avez le droit de demander l'accès, la correction ou la suppression de vos données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité ou contactez-nous à [email protected]
9. Cookies et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires à des fins de performance, de personnalisation et d'analyse. Lors de votre première visite, vous serez invité à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Les cookies essentiels garantissent le bon fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment dans les paramètres de votre navigateur.
10. Exclusion de garanties
Le Site est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue du Site. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, y compris l’adéquation à un usage particulier, la non-violation et la qualité marchande.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la société Edev App ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits ou d’interruption d’activité découlant de l’utilisation du Site.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, si nous estimons que vous avez violé ces Conditions. En cas de résiliation, toutes les licences accordées prendront immédiatement fin.
13. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction dans laquelle la société Edev App est enregistrée. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés au Royaume-Uni.
14. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Tout changement important sera notifié par e-mail (si disponible) ou affiché sur le Site. Votre utilisation continue du Site vaut acceptation des Conditions révisées.
Les mises à jour entrent en vigueur à la date indiquée dans l’avis publié sur le Site ou envoyé par e-mail. Sauf indication contraire, elles prennent effet 7 jours après publication. En cas de nécessité urgente ou technique, les modifications peuvent prendre effet immédiatement.
En cas de modifications importantes affectant vos droits ou obligations, nous pourrons exiger votre consentement actif (ex. : case à cocher, bouton ou message sur le Site). Sans ce consentement, l'accès à certaines fonctionnalités pourra être limité.
Date d’entrée en vigueur de cette version des Conditions : 20 mai 2025
Opérateur : Société du groupe Edev App, n° 15333728, Londres, Royaume-Uni
Contact : [email protected]